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Règlement Général sur la Protection des Données
Règlement Général sur la Protection des Données
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Contexte :

Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Référence 2016/679)

Avant-propos de la politique de confidentialité :

Cette politique de confidentialité s’applique à la fois au traitement de vos informations personnelles au sein de notre société et à notre site Web.
Nous avons seulement besoin d'une petite quantité de vos données personnelles pour nos activités commerciales dans le domaine B2B. Celles-ci sont essentiellement limitées à ce qui se trouve ou se dresserait sur votre carte de visite professionnelle.
En utilisant notre site Web, d'autres données peuvent être générées qui servent simplement à améliorer votre navigation. Celles-ci sont anonymisées et ne sont jamais croisées avec d’autres données.

1. Informations sur nous en tant que responsable

Le responsable dans le sens de la protection des données est :
BAMO Mesures SAS
22, rue Voie des Bans - 95100 Argenteuil (France)
Téléphone : +33 (0)1 30 25 83 20
Courriel : rgpd@bamo.fr

2. Traitement des données personnelles dans le cadre de votre utilisation de nos sites Web

2.1 Catégories de données, but du traitement et base juridique

Dans le cadre de votre utilisation de notre site Web, les données personnelles suivantes peuvent être traitées :

  • Les informations personnelles que vous entrez volontairement dans notre formulaire Web comme le Nom de votre entreprise, Prénom et Nom, Courriel, Numéro de téléphone professionnel, et sujet de votre demande.

  • Les informations qui nous sont envoyées automatiquement à partir de votre navigateur Web ou de votre appareil, telles que : leur adresse IP, le type d’appareil, le type de navigateur, le site Web par lequel vous êtes arrivé, les sous-pages visitées, la date et l’heure de la demande.

Dans le cadre de l’article 5 : Nous rappellons que nous collectons le minimum de données personnelles et celles-ci sont systématiquement : « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) »

À cet effet, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour vous permettre d’utiliser nos services en ligne.

  • Traiter votre demande.

  • Faire appliquer nos Conditions d'utilisation, faire valoir ou défendre des réclamations légales, et prévenir les actes frauduleux et similaires tels que les attaques sur notre infrastructure informatique.

Sauf indication contraire, la base légale pour le traitement des données est :

  • l'exécution des obligations contractuelles conformément à l'article 6, § 1,b du RGDP. Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

  • l'accomplissement des obligations légales, conformément à l'article 6, §1,c du RGPD. Ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

  • Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

2.2 Données de notre serveur Web

Pour des raisons techniques, en particulier pour assurer une présence sécurisée et stable sur Internet, des données sont transmises de votre navigateur Internet à notre serveur Web.

Dans les fichiers journaux du serveur apparaissent : Le type et la version de votre navigateur Internet, le nom de votre système d’exploitation, la page web d’où vous arrivez sur notre site, la page de notre site Web que vous visitez, la date et l'heure de chaque accès et l'adresse IP de votre connexion Internet, à partir de laquelle vous visitez notre site.

Ces données collectées ne seront pas partagées, ni croisées avec d’autres informations vous concernant.

Le stockage s'effectue sur la base légale de l'article 6, § 1,f du RGDP. Notre intérêt légitime réside dans l'amélioration, la stabilité, la fonctionnalité et la sécurité de notre site Web.

2.3 Les Cookies : de Session et de Tiers

Les cookies sont de petits fichiers texte ou d'autres technologies de stockage qui sont collectés et stockés sur votre appareil par le navigateur Internet que vous utilisez.

a. les Cookies de session

Nous utilisons des cookies avec notre site Web. Ces cookies traitent certaines informations vous concernant, telles que votre numéro de session et certains réglages que vous choisissez.

Ce traitement rend notre site Web plus convivial, efficace et sécurisé, car le traitement, par exemple, nous permet de reproduire notre site Web dans différentes langues ou d'offrir une fonction de panier.

La base juridique de ce traitement est l'article 6, § 1,b du RGDP, dans la mesure où ces cookies traitent des données dans le but d'initier le contrat ou de traiter le contrat.
Si le traitement ne sert pas à lancer le contrat ou à exécuter le contrat, notre intérêt légitime réside dans l'amélioration de la fonctionnalité de notre site Web. La base légale est alors dans l'article 6, § 1,f du RGDP.

b. Possibilité d’élimination

Vous pouvez empêcher ou restreindre l'installation de cookies en configurant votre navigateur Internet. Vous pouvez également supprimer les cookies précédemment enregistrés à tout moment. Cependant, les étapes et les mesures nécessaires dépendent de votre navigateur Internet spécifique. Si vous avez des questions, utilisez la fonction d’aide ou la documentation de votre navigateur Internet ou contactez le fabricant ou le service d'assistance.

Cependant, si vous empêchez ou restreignez l’installation de cookies, toutes les fonctions de notre site Web peuvent ne pas être pleinement utilisables.

2.4 Analyse de l’audience

Sur notre site, nous utilisons Matomo (anciennement "PIWIK"). C’est un logiciel open source avec lequel nous pouvons analyser l’utilisation de notre site web. Ici, une partie de votre adresse IP, le ou les pages web de notre site que vous visitez, le site depuis lequel vous êtes arrivé (URL de provenance), votre séjour sur notre site et, dans une moindre mesure, la fréquence d’accès à l’un de nos sites sont traités.

Pour enregistrer ces données, Matomo stocke un cookie sur votre appareil via votre navigateur Internet.
La base juridique est l’article 6, § 1, f du RGDP.

Notre intérêt légitime réside dans l'analyse et l'optimisation de notre site web.
Cependant, nous utilisons Matomo avec la fonction d’anonymisation "Rendre anonymes les adresses IP des visiteurs". Cette fonction d'anonymisation tronque votre adresse IP, ce qui rend impossible toute association avec vous ou la connexion Internet que vous utilisez.

Si vous n’êtes pas d'accord avec ce traitement, vous avez la possibilité d’empêcher le stockage des cookies via un paramètre dans votre navigateur Internet. Pour plus d’informations, voir le point 2.3 « Les Cookies » ci-dessus.

En outre, vous avez la possibilité de mettre fin à l’analyse de votre comportement d'utilisation en décochant la case suivante :

Un cookie sera alors stocké sur votre appareil via votre navigateur Internet qui bloquera toute analyse ultérieure. Veuillez noter, cependant, que vous devrez appuyer à nouveau sur le lien ci-dessus si vous supprimez les cookies stockés sur votre appareil.

3. Traitement des données personnelles dans notre progiciel de gestion

Nous ne traitons et ne stockons que les données nécessaires à notre action commerciale et technique.
Les données nominatives ne concernent que votre nom, prénom, fonction dans l’entreprise et téléphone professionnel.
Ces données professionnelles ne font l’objet d’aucune cession, prêt ou autre transmission à des entreprises tiers, hors du groupe BAMO.

4. Traitement des données personnelles

Catégories de données, but du traitement et base juridique

Lorsque nous travaillons avec nos partenaires commerciaux, nous traitons les données personnelles suivantes à partir des contacts avec les clients, les prospects, les partenaires de distribution et les fournisseurs.

  • Des informations de contact telles que le prénom, le nom, l'adresse professionnelle, le numéro de téléphone professionnel, le numéro de portable professionnel, le numéro de fax professionnel et l'adresse courriel professionnelle.

  • Les informations de paiement, telles que les informations nécessaires au traitement des transactions de paiement ou à la prévention des fraudes, y compris les informations de carte de crédit et les numéros de vérification des cartes.

  • D’autres informations nécessaires au traitement dans le cadre d'un projet ou de l'exécution d'une relation contractuelle ou fournies volontairement par des partenaires commerciaux, par exemple, dans le cadre d'ordres, d'enquêtes ou de détails de projet.

Pour ce faire, vos données seront traitées pour :

  • Communiquer avec des partenaires commerciaux au sujet de produits, services et projets, pour traiter les demandes des partenaires ou fournir des informations techniques sur les produits.

  • Pour la planification, l’exécution et la gestion de nos relations d'affaires (contractuelles), pour traiter les commandes, les livraisons, la facturation, la tenue de livres ou les réparations.

  • Mener des enquêtes auprès des clients, des campagnes de mercatique, des analyses de marché, des tirages au sort, des concours ou autres.

  • Dans le respect des exigences légales / réglementaires (telles que les registres commerciaux et fiscaux), la conformité aux normes et aux lignes directrices de l'industrie.

  • Pour régler les litiges, faire respecter les contrats existants et faire valoir, exercer et défendre les réclamations légales.

Base juridique pour le traitement des données

Sauf indication contraire, les données sont traitées pour :

  • Éxécution d’un contrat selon l’article 6, § 1,b du RGDP

  • L’accomplissement de nos obligations légales selon l’article 6, § 1,c du RGDP

  • Protection de nos intérêts légitimes selon l’article 6, § 1,f du RGDP. Notre intérêt légitime réside dans l'initiation, la mise en œuvre et l'exécution de la relation d'affaire.

  • Dans le cas de votre consentement explicite au traitement, la base légale pour le traitement des données personnelles est l'article 6, § 1,a du RGDP.

5. Transmission et divulgation des données personnelles

Si nécessaire, vos noms et prénoms et d’autres données professionnelles sont transmises :

  • À d’autres sociétés du Groupe BAMO, si cela est nécessaire dans le cadre de l'offre et du fonctionnement de notre offre en ligne ou de l'initiation, de l'exécution ou du règlement de la relation d'affaire.

  • Aux fournisseurs de services informatiques qui traitent les données dans le cadre de leurs prestations de services (tels que les fournisseurs de services pour les activités de maintenance informatique)

  • Aux conseillers fiscaux, juridiques et économiques, aux tribunaux, aux autorités de police et renseignements de sécurité, si cela est nécessaire pour se conformer à la loi applicable, ou pour faire valoir, exercer ou défendre des réclamations légales.
    Aucune donnée personnelle n’est transférée vers des pays tiers en dehors du champ d'application du RGDP.

Le serveur sur lequel est géré notre infolettre est hébergé par MailPro, ce qui implique que vos données peuvent être transférées hors UE dans le cadre de l’article 46.2.d du RGPD – MailPro ayant fourni les clauses de protection adéquates sur le modèle établit et approuvé par la Commission européenne :

https://fr.mailpro.com/legal-terms/privacy.asp

6. Périodes de stockage

Vos données personnelles seront supprimées si le but du stockage initial a disparu, sauf si une disposition légale (par exemple, taxe et obligation de conservation commercial) empêche la suppression.

7. Vos droits

En ce qui concerne le traitement des données décrit plus en détail ci-dessus, les utilisateurs et les personnes concernées ont :

  • Le droit d’accès de la personne concernée à confirmer si les données la concernant sont traitées, fournir des informations sur les données traitées, fournir des informations complémentaires sur le traitement des données et des copies des données (voir également Article 15 RGDP)

  • Le droit de Rectification de données incorrectes ou incomplètes (voir aussi l'article 16 RGDP)

  • Le droit à l’effacement (Droit à l’oubli) par la suppression immédiate des données les concernant (voir aussi l'article 17 RGDP), ou bien, dans la mesure où un traitement ultérieur conformément à l'article 3 du RGDP est nécessaire de limiter le traitement conformément à l'article 18 RGDP (Droit à la limitation du traitement) à la réception des données les concernant et fournies par eux et sur la transmission de ces données à d'autres fournisseurs / contrôleurs (voir aussi article 20 GDPR);
    sur plainte auprès de l'autorité de surveillance, s'ils considèrent que les données les concernant sont traitées par le prestataire en violation des règles de protection des données (voir également l'article 77 du RGPD).

De plus, le prestataire est obligé d’informer tous les destinataires qui ont été comparées aux données décrites par le fournisseur au sujet de toute correction ou de suppression des données ou des limitations relatives au traitement qui se produit en vertu des articles 16, 17 § 1, 18 du RGDP. Cependant, cette obligation n'existe pas dans la mesure où cette notification est impossible ou disproportionnée. Néanmoins, l'utilisateur a le droit d'être informé de ces destinataires.

8. Le droit d’opposition

De même, conformément à l'article 21 du RGPD, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit de s'opposer au traitement ultérieur des données les concernant, à condition que les données fournies par le fournisseur conformément à l'article 6, § 1, f du RGDP être traitée. En particulier, une objection au traitement des données à des fins de publicité directe est autorisée.

Notre équipe toujours à votre disposition
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Mél. : info@bamo.fr
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