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| Conditions générales Vente, |
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1 - COMMANDES ET ACCUSES DE RECEPTION |
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Les commandes, téléphoniques, fax, courriers, e-mails (adresse : commande@bamo.fr) et engagements pris au nom de notre Société ne deviennent définitifs à notre égard qu’après confirmation écrite de notre part.
L’acceptation de nos livraisons, après réception de nos confirmations de commande, entraîne de plein droit l’adhésion aux conditions ci-dessous. |
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2 - ANNULATION DE COMMANDE |
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Le client est fondamentalement lié à sa commande.
Si l’acheteur se trouve dans l’obligation de résilier son engagement, il est redevable au vendeur des frais déjà engagés, ainsi que la commission de frais administratifs, de vente, et du manque à gagner.
Le manque à gagner est d’au moins 25%. Une perte plus importante doit être mise en évidence.
En cas de versement d’un acompte, BAMO se réserve la possibilité de renoncer à la commande. Cependant l’acheteur ne peut retirer sa commande, même en renonçant à son acompte.
Nous nous réservons la possibilité d’annuler toutes commandes, même après notre acceptation, lorsque, des faits ou circonstances interviennent, ou viennent à notre connaissance, qui mettent en doute la solvabilité du client.
Est considéré comme affectant la solvabilité du client notamment le fait excluant tout crédit, comme par exemple le non paiement d’effets de commerce. En cas de force majeure, comme par exemple : guerre, mobilisation générale, grèves, etc ... , nous pouvons à notre choix, soit suspendre totalement, soit annuler partiellement les commandes en cours. Il en est de même en cas d’arrêt ou de ralentissement de la production en raison d’une pénurie de matière première, casse de machine, arrêt d’un des services de transport par suite de grève ou autre. Dans tous ces cas, le client ne pourra jamais prétendre à aucune indemnité ou dommages et intérêts. |
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Sauf convention expresse entre le client et nous mêmes, le non respect des délais de livraison ne peut jamais donner lieu à des dommages et intérêts.
Les pénalités de retard ne sont pas acceptées.
En cas de non-respect du délai de livraison, le client n’aura en aucun cas le droit de demander la résiliation ou la résolution de la commande.
Lorsqu’il est convenu que le client peut fixer de son côté la date de la livraison, nous concédons un délai maximum de 6 mois à partir du jour de la commande.
Passé ce délai, nous nous réservons la faculté, soit de facturer la marchandise, soit d’annuler la commande. |
Les prix indiqués sur notre tarif en vigueur ou nos devis s’entendent toujours Nets, Hors Taxe, port et emballage en sus.
Les marchandises sont facturées au prix du tarif en vigueur à la date de la confirmation de commande. Toutefois, si la livraison intervient plus de trois mois après cette confirmation, le vendeur est en droit de réclamer le prix du tarif en vigueur à la livraison.
Le montage, le raccordement et la mise en service ne sont jamais compris dans les prix.
Les prix s’entendent hors taxe, port et emballage en sus. Ils sont établis pour un paiement à 30 jours net. |
Rappel : Minimum de commande - 70 Euros NET Hors Taxe,
Majoration de Frais Administratif 11 Euros pour toute commande inférieure au minimum |
Nos matériels sont fournis avec 1 exemplaire des notices correspondantes en français, notices qui accompagnent les matériels à la livraison. Tout autre document ou dossier technique fera l’objet d’un chiffrage spécifique. (Certificat, documentation en langue étrangère, ...)
Les Certificats :
- Certificat de conformité à la commande (BAMO) : selon tarif en vigueur
- Autre certificat : selon sa nature et le ou les organismes concernés. |
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7 - TRANSPORT & EMBALLAGE |
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Les frais de port et d’emballage sont toujours en sus.
- Pour les colis de -10kg £1m de long à destination de la France (sauf Corse, demandez tarification) : Forfait 20 Euros HT
- Pour les colis >10 kg ou longueur > 1000 mm : coût selon barème poids et destination avec tarification sur devis.
A défaut d’instructions précises de l’acheteur, le transport sera effectué selon notre choix, à un montant précisé sur notre accusé de réception.
BAMO se réserve le droit selon les conditions économiques de modifier ces valeurs, et l’indiquera systématiquement sur ses accusés de réception.
NOTE IMPORTANTE : Pour les emballages
Le conditionnement de chaque produit est indissociable du produit et le coût est indiqué sur l’accusé de réception de commande.
Les emballages pour expédition sont facturés au prix coûtant et ne sont pas repris.
- Les emballages spécifiques, les grandes longueurs, les volumes, etc. sont facturés selon le tarif en vigueur :
• Magtop (1 caisse en sus)
• Canaux venturi : caisse bois
• Aqua10 (1 caisse + éventuellement une palette).
• Frigo et cabine : une palette est nécessaire. |
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur à partir de nos magasins.
Une assurance transport ne sera souscrite que sur l’instruction précise et expresse du client. Les frais d’une telle assurance sont à la charge de l’acheteur qui devra le confirmer par écrit.
Le tarif appliqué sera fourni par BAMO. |
Aucun retour de marchandises n’est accepté, sauf accord préalable écrit par le vendeur.
Aucune marchandise non retournée sous emballage d’origine n’est prise en compte, les frais de transport, de
contrôle, de remise aux normes et de réintégration seront supportés par l’acheteur (voir paragraphe 2 - Annulation) |
Nos produits sont garantis 1 an, rendus en nos ateliers. Cette garantie se limite au remplacement des pièces défectueuses dans le cadre d’une utilisation normale des appareils.
Nous garantissons nos marchandises contre tous vices de construction, défaut de matériel ou non-conformité de qualité.
D’éventuels défauts ou vices également non conformes quant au poids ou nombre des pièces devront nous être dénoncés par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception de la marchandise. La réexpédition des marchandises ne peut avoir lieu qu’après confirmation écrite de notre part.
Notre garantie est limitée expressément au remplacement des pièces ou éléments reconnus défectueux par nous.
La modification ou le remplacement des pièces est effectué dans nos seuls ateliers et ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie.
Notre responsabilité se limite expressément à la garantie définie ci-dessus. Elle ne peut en aucune façon nous engager en des cas de dommages matériels ou corporels occasionnés par les défauts ou vices en question.
Est également exclue de notre obligation de garantie la détérioration normale due à l’usure du matériel ou la détérioration due à une mauvaise manipulation.
Notre garantie contractuelle s’applique, sauf convention contraire expressément écrite par nos soins, pendant une période de 1 an à partir de la date de livraison. |
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11 - CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENTS : 30 Jours net |
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Il ne sera accordé aucun escompte pour paiements anticipés sans accord express.
Rappel : Conditions NOUVEAU CLIENT :
Paiement avant livraison jusqu’à concurrence d’un montant de commande de 1500 EUROS, sans aucun escompte.
Réglement par chèque, virement ou carte bancaire au travers de notre site http://www.bamo.fr -Rubrique Généralités /Paiement en ligne.
Selon la loi du 15 Mai 2001 (transposée de la Directive Européenne du 29 Juin 2000), relative aux nouvelles régulations économiques qui fixe le délai de paiement entre entreprise au 30ème jour suivant la date de réception des marchandises ou l’exécution de la prestation de service.
Nos factures sont payables à ARGENTEUIL (95), aux conditions formulées dans nos offres.
Les échéances mentionnées au bas de notre confirmation de commande et de notre facture, dans la case “conditions de paiement” qui résultent de la négociation commerciale sont de rigueur.
Aucun escompte ne peut être consenti pour paiement comptant sans acceptation express de nos services.
Les traites, chèques ou autres effets de commerce ne sont acceptés par nous que sous réserve de leur encaissement. Aucun report d’échéance de traites ne peut être effectué sans notre consentement, qui sera subordonné au versement immédiat d’intérêts de retard. |
En cas de non paiement de nos factures aux époques fixées, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure.
1°) Pénalités de retard
Le taux des pénalités est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne, majoré de 7
points (3,75% en octobre 2001 + 7 points soit 10,75%) et ne doit jamais être inférieure à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.
BAMO MESURES SAS fixe au 01/01/2002, un taux de pénalités à 10% annuel.
Les intérêts de retard sont dus de plein droit à partir du jour qui suit l’exigibilité du paiement sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure formelle. Le défaut d’un seul paiement à l’échéance, nous autorise de plein droit à résilier les commandes en cours ou à en suspendre l’exécution.
Pénalités de retard de paiement : 1,5 fois le taux d’intérêt légal (loi NRE n° 2001-420 du 15 mai 2001).
En outre, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée, à titre de clause pénale à 15% du montant de la facture impayée, dont le recouvrement sera assuré par notre service contentieux, notre avocat, ou tout autre organisme de notre choix. |
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13 - RESERVE DE PROPRIETE |
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Par conventions expresses entre les parties, les marchandises fournies par BAMO Mesures restent sa propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues, par l’acheteur, du fait de la livraison.
Les chèques et lettres de change ne sont considérés comme moyen de paiement qu’à dater de leur encaissement effectif.
L’Acheteur devient responsable des marchandises dès leur livraison, le transfert de possession entraînant celui des risques. Il s’engage en conséquence à souscrire une assurance auprès d’une compagnie de son choix contre tous les risques qu’elles peuvent occasionner dés leur livraison.
L’Acheteur s’engage à porter les marchandises faisant l’objet de la réserve de propriété dans un compte distinct de son bilan. En cas de résolution de plein droit de la vente, les marchandises doivent être restituées par l’Acheteur à ses frais et risques. En cas de désaccord sur les modalités de la restitution des marchandises celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Commerce.
L’Acheteur aura le droit de vendre à ses clients dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise le matériel acheté sous réserve de propriété.
L’Acheteur s’engage dans ce cas à informer son client de la réserve de propriété pesant sur les marchandises et du droit que se réserve le Vendeur de revendiquer entre ses mains soit les marchandises, soit le prix, en vertu de l’Article 65 de la loi du 13 Juillet 1967, modifiée par la loi du 12 Mai 1980. |
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14 - CONSEQUENCE DU NON PAIEMENT |
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En cas de non paiement ou de retard de paiement, nous nous réservons la possibilité, soit d’exercer immédiatement et sans mise en demeure tous nos droits découlant de notre propriété, notamment la possibilité de reprendre la marchandise, soit de demander la résolution de la vente. En cas de dépréciation ou diminution apparente de la solvabilité de l’acheteur, nous pourrions exiger, même avant toute issue d’échéance, la restitution de la marchandise livrée par nous.
Est considérée comme dépréciation de la solvabilité notamment le non-paiement de tout effet de commerce.
L’Acheteur s’engage à aviser immédiatement le vendeur en cas de saisie ou de toutes autres mesures semblables frappant la marchandise restée notre propriété. L’acheteur devra s’opposer notamment à toutes mesures de ce genre en invoquant notre propriété et en fournissant toutes preuves nécessaires à la sauvegarde de nos droits.
Enfin tout non paiement aux échéances prévues provoquent la mise en contre remboursement de toute nouvelle affaire. |
Toute éventuelle recette technique du matériel est à la charge de l’Acheteur, après acceptation expresse écrite de BAMO et doit être effectuée dans un délai de 15 jours à compter de la date de convocation.
Elle ne saurait être interprétée comme une condition suspensive de la vente et du paiement, le client bénéficiant à cet égard des garanties juridiques normales en matière de vente, selon les dispositions du Code Civil.
En cas de non paiement ou de retard de paiement, nous nous réservons la possibilité, soit d’exercer immédiatement et sans mise en demeure tous nos droits découlant de notre propriété, notamment la possibilité de reprendre la marchandise, soit de demander la résolution de la vente. En cas de dépréciation ou diminution apparente de la solvabilité de l’acheteur, nous pourrions exiger, même avant toute issue d’échéance, la restitution de la marchandise livrée par nous.
Est considérée comme dépréciation de la solvabilité notamment le non-paiement de tout effet de commerce.
L’Acheteur s’engage à aviser immédiatement le vendeur en cas de saisie ou de toutes autres mesures semblables frappant la marchandise restée notre propriété. L’acheteur devra s’opposer notamment à toutes mesures de ce genre en invoquant notre propriété et en fournissant toutes preuves nécessaires à la sauvegarde de nos droits. |
| Le lieu d’exécution est ARGENTEUIL (95). De convention expresse, attribution de compétences est faite au profit du Tribunal de Commerce de PONTOISE (95). |
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17 - DISPOSITIONS CONTRAIRES |
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Les divers modes d’expédition ou de paiement, les dispositions de quelque nature qu’elles soient : acceptation de règlement ou expédition contre remboursement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent créer ni révocation, ni dérogation. Tous accords ou promesses verbales par téléphone ou télégramme qui seraient en contradiction ou qui dérogeraient des conditions ci-dessus nécessitent pour être valables, la confirmation expresse par écrit de notre part.
Les conditions générales ou spéciales, notamment les conditions d’achat du client qui seraient en contradiction avec nos conditions ci-dessus ne nous engagent en aucun cas même si le client se réfère expressément à ses propres conditions. |
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| LISA |
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| Détection de traces et fuites d'eau |
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